ENREGISTREMENT DE LA MARQUE AU PORTUGAL
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est chargé de garantir la protection des droits de propriété industrielle et de l’enregistrement des marques (TM) au Portugal, et veille également à la protection des droits d’utilisation exclusive des TM.
*la demande est soumise dans les meilleurs délais en fonction des perspectives de conception fournies par le client.
La société First Legal Portugal fournit un soutien complet pour l’enregistrement des TM. Les spécialistes de notre société vous aideront à préparer un ensemble de documents à soumettre et vous conseilleront sur toute question relative à la propriété industrielle.
Une marque est un signe ou une désignation qui distingue les services et les biens d’une entreprise parmi d’autres entreprises similaires. Il existe d’autres types de signes enregistrés tels que les logos, les désignations d’origine, les indications géographiques, les marques collectives et les marques de certification ou de garantie.
SIGNES NON SOUMIS À L’ENREGISTREMENT AU INPI:
- Signes déjà enregistrés;
- Signes susceptibles d’induire en erreur le consommateur final sur les services ou les biens reçus;
- Signes contenant des symboles religieux (sauf si ces symboles sont utilisés dans le langage courant);
- Signes contraires à la moralité;
- Signes portant atteinte aux droits de tiers ou créant des conditions de concurrence déloyale;
- Signes contenant des symboles d’État, des emblèmes, des armoiries, des noms et des portraits de personnes sans autorisation, etc.
Une marque peut contenir des combinaisons de mots et d’images, de sons, de photos, de couleurs, de chiffres et d’autres éléments qui ne sont pas interdits par la loi. Au Portugal, une marque est enregistrée de deux manières :
- En ligne;
- Sous forme papier.
AVANT DE FAIRE UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT DE TM / MARCA, VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE:
- Il n’existe pas de marque similaire ou identique à votre TM;
- Votre marque permet de distinguer et d’identifier votre produit parmi d’autres produits similaires.
LES SPÉCIALISTES DE LA SOCIÉTÉ FIRST LEGAL PORTUGAL:
- Effectueront une recherche préliminaire sur l’identité de la marque;
- Prépareront un ensemble de documents à soumettre, tant en ligne qu’en format papier;
- Vous conseilleront sur toute question liée aux marques;
- Le service d’enregistrement de la marque sera fourni en temps voulu et de manière qualitative.
LA SOCIÉTÉ FIRST LEGAL PORTUGAL FOURNIT ÉGALEMENT DES SERVICES ASSOCIÉS, À SAVOIR:
- Enregistrement de design;
- Enregistrement d’un modèle d’utilité / brevet pour une invention;
- Enregistrement de logo;
- Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire dans n’importe quelle banque au Portugal;
- Services de comptabilité pour les entreprises au Portugal.
