ENREGISTREMENT DU LOGO (LOGÓTIPO) AU PORTUGAL
L’Institut National de la Propriété Industrielle s’occupe des questions d’enregistrement de logo (logótipo), de contrôle et de protection des droits légitimes au Portugal. Un logo est un signe destiné à distinguer une entreprise fournissant des services ou vendant des produits, et peut être utilisé notamment dans les établissements, la publicité, les publications imprimées ou la correspondance.
*Le délai d’exécution : la demande est soumise dans les meilleurs délais en fonction des perspectives de conception fournies par le client.
La société First Legal Portugal accompagne de manière complète l’enregistrement du logo, vérifie son identité ou sa similarité avec d’autres logos, et prépare un ensemble de documents et d’informations pour l’enregistrement du logo.
LE LOGO ET LA MARQUE JOUENT DES RÔLES DIFFÉRENTS:
- La marque en tant que signe remplit des fonctions d’identification sur le marché des services ou des biens;
- Le logo remplit des fonctions d’identification sur le marché du sujet lui-même.
Un logo peut inclure: des éléments, des sons, des mots, des éléments 3D, des hologrammes, etc.
AVANT DE SOUMETTRE UNE DEMANDE DE LOGO, VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE:
- Ce logo peut clairement servir à identifier l’organisation fournissant des services ou vendant des produits;
- Le logo ne contient pas de mots et d’éléments interdits;
- Le logo n’est pas identique ou similaire à un autre signe déjà enregistré.
AU PORTUGAL, UN LOGO EST ENREGISTRÉ DE DEUX MANIÈRES:
- En ligne;
- Sous forme papier.
Si la demande d’enregistrement du logo est soumise sous forme papier, le logo doit être présenté sous forme naturelle et peut contenir des mots, des images, des dessins, des couleurs (si elles sont déclarées). L’image graphique du logo ne doit pas dépasser 8x8 cm (mais pas moins de 3 cm).
Si la demande est soumise en ligne : format du document pdf, jpeg, tiff, taille : pas plus de 2 Mo.
Les spécialistes de la société First Legal Portugal fourniront des conseils sur l’enregistrement du logo, de la marque (TM), de la marque, du design, prépareront un ensemble de documents pour la demande d’enregistrement du logo et vérifieront la légitimité des documents.
LA SOCIÉTÉ FIRST LEGAL PORTUGAL FOURNIT ÉGALEMENT DES SERVICES ASSOCIÉS, À SAVOIR:
- Enregistrement de marque (enregistrement de TM);
- Enregistrement d’un modèle d’utilité / brevet pour une invention;
- Enregistrement de design;
- Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire dans n’importe quelle banque au Portugal;
- Services de comptabilité au Portugal.
