ENREGISTRER UN DESIGN AU PORTUGAL
Les questions d’enregistrement, de contrôle et de protection des droits légitimes sur les modèles au Portugal sont gérées par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Un design est un ensemble de caractéristiques et de traits qui déterminent l’apparence d’un produit particulier. Par conséquent, l’enregistrement d’un design permet de protéger ces caractéristiques et traits d’apparence pour chaque produit individuellement, car le design est l’un des principaux critères lors du choix d’un produit par le consommateur.
*La demande est soumise dans les meilleurs délais en fonction des solutions de conception proposées par le client.
La société First Legal Portugal accompagne le processus d’enregistrement du design, vérifie son identité et sa similarité avec d’autres projets, prépare un ensemble de documents et d’informations et accompagne l’enregistrement du design.
AU PORTUGAL, UN DESIGN EST ENREGISTRÉ DE DEUX MANIÈRES:
- En ligne;
- Sous forme papier, la demande est soumise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
UN DESIGN PEUT ÊTRE ENREGISTRÉ UNIQUEMENT SI:
- L’apparence est nouvelle et n’a jamais été enregistrée ni publiée;
- L’apparence générale se distingue des autres produits d’une certaine classe.
Ce type peut se composer d’éléments, de contours, de lignes, de formes, de couleurs, de textures, etc.
AVANT DE SOUMETTRE UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT DE DESIGN, IL EST NÉCESSAIRE DE S’ASSURER QUE:
- L’apparence du design peut clairement identifier votre nouveau produit (services ou produits);
- Ce design n’a jamais été enregistré – effectuez une recherche;
- Vous avez plusieurs bonnes perspectives concernant l’apparence du design à enregistrer.
La demande d’enregistrement d’un modèle passe par les étapes suivantes (s’il n’y a pas de questions ou de notifications officielles):
- Soumission de la demande;
- Examen formel;
- Publication dans le Bulletin de la Propriété Industrielle (quelques semaines à compter de la date d’enregistrement de la demande);
- Soumission d’oppositions (2 mois);
- Prise de décision sur l’enregistrement.
La durée de l’enregistrement INPI est de 25 ans maximum et s’applique exclusivement sur le territoire portugais.
SI VOUS SOUHAITEZ PROTÉGER UN DESIGN DE PRODUIT DANS UN AUTRE PAYS, VOUS DEVEZ SAVOIR QUE:
- Il est possible de s’enregistrer directement dans plusieurs pays ou de s’enregistrer au sein de l’UE dans son ensemble.
- Il existe plusieurs règles et décisions à prendre en compte, il est donc très souhaitable de demander un soutien technique spécialisé.
Les spécialistes de la société First Legal Portugal vous conseilleront sur l’enregistrement de designs, de logos, de marques (TM), de marques commerciales, prépareront un ensemble de documents pour la demande d’enregistrement de design et vérifieront la légitimité des documents.
LA SOCIÉTÉ FIRST LEGAL PORTUGAL FOURNIT ÉGALEMENT DES SERVICES ASSOCIÉS, À SAVOIR:
- Enregistrement de marque (enregistrement de TM);
- Enregistrement de modèle d’utilité / brevet pour une invention;
- Enregistrement de logo;
- Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire dans n’importe quelle banque au Portugal;
- Services de comptabilité au Portugal.
La société FIRST LEGAL propose des services complets d’accompagnement sur toutes les questions juridiques au Portugal.
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