CONTRAT DE MARIAGE AU PORTUGAL
Le mariage entraîne des droits et obligations mutuels entre les époux, notamment en ce qui concerne les biens. Au Portugal, il existe trois régimes matrimoniaux légaux pour la gestion des biens. Découvrez chacun d’entre eux ci-dessous.
RÉGIMES DE BIENS ENTRE ÉPOUX AU PORTUGAL:
- Régime de Communauté d’Acquêts (Regime de Comunhão de Adquiridos) : Le plus courant, ce régime prévoit la copropriété des biens acquis pendant le mariage. Les biens possédés avant le mariage, ainsi que ceux reçus en héritage ou en cadeau pendant le mariage, restent la propriété personnelle de chaque époux.
- Régime de Communauté Générale des Biens (Regime de Comunhão Geral de Bens) : Ce régime implique la copropriété de tous les biens, y compris ceux acquis avant le mariage et ceux hérités ou offerts. Cependant, ce régime ne peut être choisi si l’un des époux a des enfants issus d’un mariage précédent.
- Régime de Séparation des Biens (Regime de Separação de Bens) : Ce régime suppose que les biens appartiennent exclusivement à la personne sous le nom de laquelle ils ont été acquis. Toutefois, par exemple, lors de l’achat d’un appartement, l’époux acheteur peut désigner les deux époux comme propriétaires. En cas de division des biens, l’appartement sera réparti en parts égales.
La conclusion d’un contrat de mariage au Portugal est possible uniquement avant le mariage, soit chez un notaire public, soit auprès du registre de l’état civil.
First Legal Portugal dispose de nombreuses années d’expérience dans la rédaction de contrats de mariage. Nous collaborons avec de nombreux notaires et spécialistes dans ce domaine. Les spécialistes de First Legal Portugal vous conseilleront avec plaisir sur toutes les questions relatives à la conclusion d’un contrat de mariage au Portugal.
First Legal Portugal propose également des services d’accompagnement pour le mariage et le divorce.
