PROCÉDURE D’HÉRITAGE AU PORTUGAL
Le processus d’héritage fait partie intégrante de la vie de la plupart des gens. Ce processus doit toujours être abordé avec sérieux. L’héritage au Portugal présente des particularités spécifiques, il est donc conseillé de bénéficier de l’assistance d’avocats professionnels. First Legal Portugal possède une grande expérience dans l’accompagnement des procédures d’acceptation d’héritage au Portugal.
L’héritage peut être effectué selon un testament ou selon la loi.
L’héritage légal se fait par ordre de priorité (chaque ordre exclut le suivant). Selon la loi portugaise, les héritiers de première ligne comprennent le conjoint (mari ou femme), les enfants et les petits-enfants. La deuxième ligne inclut les parents, grands-parents. La troisième ligne concerne les frères et sœurs, ainsi que leurs enfants. La quatrième ligne comprend les oncles et tantes, ainsi que les cousins germains. La cinquième ligne revient à l’État.
L’héritage selon un testament est exécuté par les personnes désignées dans le testament. Cependant, le Portugal reconnaît la notion de “part réservataire” (Quota indisponível), qui ne peut être réduite, même par testament.
PROCÉDURE D’HÉRITAGE AU PORTUGAL
Après le décès d’une personne, un “chef de famille” (cabeça-de-casal) est désigné parmi les héritiers, chargé d’organiser l’héritage.
Toutes les personnes se considérant héritières doivent présenter une demande d’acceptation de l’héritage à un notaire ou à un centre de services administratifs local, en y joignant des documents confirmant les liens familiaux avec le défunt.
Le responsable de l’organisation de l’héritage doit, dans un délai de trois mois à compter du premier jour du mois suivant le décès, soumettre une déclaration aux autorités fiscales locales contenant la liste des biens faisant partie de l’héritage.
FISCALITÉ DE L’HÉRITAGE AU PORTUGAL
L’héritage au Portugal est soumis à un droit de timbre dont le taux est de 10 % de la valeur des biens. Les héritiers de première et deuxième ligne sont exemptés de ce droit de timbre.
Le coût du service d’accompagnement pour la procédure d’héritage au Portugal est de: 125,00 - 185,00 €.
Délai: à partir de 30 jours ouvrables
Nous collaborons avec de nombreux notaires et autres spécialistes dans le domaine de l’héritage. Les spécialistes de First Legal Portugal vous conseilleront sur toutes les questions relatives à l’héritage au Portugal.
FIRST LEGAL PORTUGAL propose également des services connexes pour les particuliers et les entités juridiques, notamment:
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