APOSTILLE ET LÉGALISATION CONSULAIRE DES DOCUMENTS AU PORTUGAL
L’institut de la légalisation des documents en vue de leur utilisation à l’étranger devient de plus en plus pertinent chaque année. La légalisation des documents peut être réalisée sous deux formes : l’apposition d’une apostille ou la légalisation consulaire.
Aujourd’hui, la méthode la plus courante pour certifier des documents pour leur utilisation à l’étranger est l’apposition d’une apostille, introduite par la Convention de La Haye de 1961. Plus de 90 États membres ont adhéré à cette convention.
L’autorité centrale compétente pour l’apposition d’une apostille au Portugal est le Procureur Général de la République. Ces pouvoirs sont délégués aux procureurs des districts de Porto, Coimbra et Évora.
LES DOCUMENTS POUVANT ÊTRE LÉGALISÉS PAR L’APOSTILLE:
- Autorités locales;
- Bureaux de notaires;
- Organes de l’état civil;
- Établissements d’enseignement publics;
- Ministères;
- Tribunaux.
LES AVANTAGES DE L’APOSTILLE SONT:
- Délais courts;
- Possibilité d’utiliser un document apostillé dans n’importe quel État participant à la Convention.
En revanche, certains pays n’ont pas adhéré à la Convention de La Haye. Pour ces pays, une légalisation consulaire des documents est nécessaire.
CE PROCESSUS EST PLUS COMPLEXE QUE L’APOSTILLE ET COMPREND LES ÉTAPES SUIVANTES:
- Confirmation de la validité du document auprès des autorités compétentes du Portugal;
- Demande auprès de l’institution consulaire du pays où le document doit être utilisé. Le document sera alors valable uniquement dans cet État.
First Legal Portugal a une vaste expérience dans la légalisation des documents au Portugal pour leur utilisation à l’étranger. Nos spécialistes vous fourniront des conseils de qualité à ce sujet.
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