ENREGISTREMENT DES CHANGEMENTS DANS LES TYPES D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ
Il est très important pour une entreprise en activité de respecter les domaines et types d'activité déclarés lors de son enregistrement.
Si, au cours de ses activités, il devient nécessaire d'ajouter ou de supprimer certains codes d'activité de la société, ou de modifier la description de ses activités, le cabinet d'avocats First Legal Portugal fournit des services juridiques pour apporter des modifications aux activités de la société (modification des types d'activités économiques) dans les données d'enregistrement de la société.
Les modifications des données de la société au Portugal peuvent être combinées s'il est nécessaire de modifier simultanément deux ou plusieurs paramètres. Dans ce cas, la commission est inférieure au montant total des commissions pour plusieurs actions distinctes.
*Le coût comprend la préparation de tous les documents nécessaires à la société pour apporter les modifications appropriées, la soumission d'une demande d'enregistrement des modifications, le contrôle du déroulement du processus. Les frais administratifs sont facturés séparément, leur montant pouvant varier en fonction du type de modifications.
Le délai d'exécution comprend la préparation de tous les documents nécessaires et le dépôt de la demande de modification.
POUR APPORTER DES MODIFICATIONS AUX DONNÉES D'ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ, IL EST NÉCESSAIRE DE FOURNIR LES DOCUMENTS SUIVANTS :
- Statuts (PACTO SOCIAL) ;
- Certificat d'enregistrement ou extrait du registre des personnes morales (Certidão de Registo ou Certidão Permanente)
- Extrait du registre central des bénéficiaires effectifs (RCBE)
- Nouvelle description des activités et/ou nouveaux codes d'activité.
DE PLUS, LA SOCIÉTÉ FIRST LEGAL PORTUGAL FOURNIT LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTS :
- Obtention d'un numéro d'identification fiscale (NIF);
- Enregistrement de la société au Portugal;
- Changement de directeur de la société au Portugal;
- Changement de nom de la société au Portugal;
- Enregistrement de la modification du capital social de la société au Portugal;
- Modification des activités de la société au Portugal.
