ENREGISTREMENT DU CHANGEMENT DE NOM DE LA SOCIÉTÉ
Si vous avez décidé de changer le nom d'une société existante, ces modifications doivent obligatoirement être enregistrées au Portugal. Si le nouveau nom n'est pas choisi dans une liste préétablie, son caractère unique doit également être vérifié. Pour éviter toute complication, nous vous recommandons de faire appel à des avocats spécialisés en droit des sociétés.
Le cabinet d'avocats First Legal Portugal fournit des services juridiques pour la modification du nom de la société dans les données d'enregistrement de la société.
Il est possible de combiner les modifications des données de la société si deux ou plusieurs paramètres doivent être modifiés simultanément. Dans ce cas, les frais sont moins élevés que la somme des frais pour plusieurs demandes distinctes. C'est pourquoi nous recommandons, s'il y a d'autres modifications à enregistrer, de le faire de manière globale.
*Le coût comprend la préparation de tous les documents nécessaires de la société, le dépôt de la demande d'enregistrement des modifications et le suivi du processus. Les droits d'État sont payés séparément, leur montant pouvant varier en fonction du type de modifications.
Le délai d'exécution comprend la préparation de tous les documents nécessaires et le dépôt de la demande de modification.
POUR APPORTER DES MODIFICATIONS AUX DONNÉES D’ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ, LES DOCUMENTS SUIVANTS DOIVENT ÊTRE FOURNIS :
- Statuts (PACTO SOCIAL) ;
- Certificat d'enregistrement ou extrait du registre des personnes morales (Certidão de Registo ou Certidão Permanente)
- Extrait du registre central des bénéficiaires effectifs (RCBE)
- Nouveau nom de la société.
DE PLUS, LA SOCIÉTÉ FIRST LEGAL PORTUGAL FOURNIT LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTS :
- Obtention d'un numéro d'identification fiscale (NIF);
- Enregistrement de la société au Portugal;
- Changement de directeur de la société au Portugal;
- Changement d'adresse de la société au Portugal;
- Enregistrement de la modification du capital social de la société;
- Modification des activités de la société.
