Fermer une société au Portugal
L'une des principales formes d'entreprises pour les petites et moyennes entreprises est la Sociedade Limitada, Lda / Sociedade por Quotas, Lda. La création d'une telle entreprise est également le moyen le plus populaire pour les étrangers de faire des affaires au Portugal depuis un autre pays.
Cependant, pour diverses raisons, il arrive parfois que des motifs justifiant la dissolution d'une telle société apparaissent. La complexité de la procédure de liquidation dépend directement du fait que la société soit active ou non, de la date à laquelle elle a cessé ses activités et de la qualité de sa comptabilité. Il est donc judicieux de confier la procédure de liquidation à un avocat expérimenté.
La société First Legal Portugal fournit des conseils professionnels et un accompagnement dans le cadre de la procédure de liquidation de Sociedade Limitada, Lda / Sociedade por Quotas, Lda.
LISTE DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA LIQUIDATION D'UNE SOCIEDADE LIMITADA, LDA / SOCIEDADE POR QUOTAS, LDA :
- Procès-verbal de liquidation avec nomination d'un liquidateur ;
- Déclaration de cessation d'activité déposée auprès de l'administration fiscale ;
- Déclarations finales de TVA et d'impôt sur les sociétés (IRS) ;
- Rapport de liquidation et états financiers approuvés par les actionnaires ;
- Confirmation de l'exécution des obligations en matière de cotisations sociales.
Les spécialistes de First Legal Portugal vous conseilleront si vous envisagez de fermer votre société et vous aideront à procéder à la liquidation.
Si la société n'exerce aucune activité depuis longtemps et ne possède ni actifs ni dettes, la liquidation peut être effectuée selon une procédure simplifiée.
Dans ce cas, les documents suivants seront nécessaires:
- Pacte social (statuts) de la société ;
- Certificat de la société (Certidão permanente) ;
- Bilan comptable sans actifs ni passifs.
