ENREGISTREMENT DE LA MODIFICATION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
La modification du montant du capital social ou de la répartition des parts en Portugal doit être obligatoirement enregistrée.
Ces modifications comprennent l'augmentation et la réduction du capital social, ainsi que les modifications de la répartition des parts entre les fondateurs, les modifications de la composition des fondateurs – retrait ou ajout de nouveaux membres.
Le cabinet d'avocats First Legal Portugal fournit des services de modification des données d'enregistrement de la société.
Il est possible de combiner plusieurs modifications des données de la société si deux ou plusieurs paramètres doivent être modifiés simultanément. Dans ce cas, les frais sont moins élevés que la somme des frais pour plusieurs demandes distinctes.
*Le prix comprend la préparation de tous les documents nécessaires de la société, le dépôt de la demande d'enregistrement des modifications, le contrôle du déroulement du processus. Les droits d'enregistrement sont payés séparément, leur montant pouvant varier en fonction du type de modifications.
**Le délai d'exécution comprend la préparation de tous les documents nécessaires et le dépôt de la demande de modification.
POUR APPORTER DES MODIFICATIONS AUX DONNÉES D’ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ, LES DOCUMENTS SUIVANTS DOIVENT ÊTRE FOURNIS:
- Statuts (PACTO SOCIAL) ;
- Certificat d'enregistrement ou extrait du registre des personnes morales (Certidão de Registo ou Certidão Permanente)
- Extrait du registre central des bénéficiaires effectifs (RCBE)
- Informations sur le nouveau montant du capital social, la répartition des parts entre les participants.
- En cas d'arrivée de nouveaux participants, le document d'identité de chaque nouveau participant, le document d'attribution du numéro NIF et le document confirmant l'adresse officielle de résidence, rédigé ou traduit en anglais ou en portugais.
