ENREGISTREMENT DU CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE LA SOCIÉTÉ
Si vous envisagez de changer de directeur (responsable) de société au Portugal, ces changements doivent obligatoirement être enregistrés auprès des autorités publiques.
Le cabinet d'avocats First Legal Portugal propose des services de modification des données d'enregistrement de la société.
Il est possible de combiner plusieurs modifications des données de la société si vous devez modifier simultanément deux ou plusieurs paramètres. Dans ce cas, les frais sont moins élevés que si vous effectuez plusieurs demandes séparées. Par conséquent, si vous devez apporter des modifications supplémentaires, par exemple changer les activités de la société ou augmenter/réduire son capital social, il est préférable de regrouper ces modifications.
*Le prix comprend la préparation de tous les documents nécessaires de la société, le dépôt de la demande d'enregistrement des modifications et le suivi du processus. Les droits d'État sont payés séparément, leur montant pouvant varier en fonction du type de modifications.
**Le délai d'exécution comprend la préparation de tous les documents nécessaires et le dépôt de la demande de modification.
POUR APPORTER DES MODIFICATIONS AUX DONNÉES D’ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ, LES DOCUMENTS SUIVANTS DOIVENT ÊTRE FOURNIS :
- Statuts (PACTO SOCIAL) ;
- Certificat d'enregistrement ou extrait du registre des personnes morales (Certidão de Registo ou Certidão Permanente)
- Extrait du registre central des bénéficiaires effectifs (RCBE)
- Document d'identité du nouveau directeur, document d'attribution du numéro NIF et document confirmant l'adresse officielle de résidence, rédigé ou traduit en anglais ou en portugais.
DE PLUS, LA SOCIÉTÉ FIRST LEGAL PORTUGAL FOURNIT LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTS :
- Obtention d'un numéro d'identification fiscale (NIF);
- Enregistrement de la société au Portugal;
- Enregistrement de la nouvelle adresse de la société;
- Changement de nom de la société;
- Enregistrement de la modification du capital de la société;
- Enregistrement des changements dans les types d'activités de la société.
