ENREGISTREMENT D’UNE SOCIÉTÉ ANONYME (SOCIEDADE ANÓNIMA) AU PORTUGAL
Le Portugal est un pays avec un système fiscal favorable, une faible charge pour les entreprises, un niveau élevé d’assurance des biens, la possibilité d’obtenir un permis de résidence permanent et la citoyenneté sur la base d’investissements, et un climat agréable toute l’année. Par conséquent, enregistrer une entreprise au Portugal, tant pour les citoyens portugais que pour les étrangers, est une décision importante et équilibrée. L’une des formes juridiques les plus courantes au Portugal est la société anonyme à responsabilité limitée (SA), également connue sous le nom de Sociedade Anónima, S.A./SA.
CARACTÉRISTIQUES D’UNE SOCIÉTÉ ANONYME (SOCIEDADE ANÓNIMA, S.A./SA):
- Le capital social est d’au moins 50 000 euros, représenté par des actions d’une valeur nominale minimale de 0,01 € chacune. Lors de
- l’enregistrement de la société, au moins 30 % du capital doit être versé. Le reste doit être payé dans les 5 ans suivant l’enregistrement de la société.
- Le nombre minimum de fondateurs est de 5 personnes (les fondateurs sont responsables proportionnellement à leurs contributions).
- Les actions sont nominatives et doivent être sous forme papier (registre ou certificats) ou être enregistrées auprès d’un registre central (la Bourse de Lisbonne ou un établissement bancaire).
- Deux types d’actions sont disponibles: actions ordinaires (ações ordinárias) et actions préférentielles (ações preferenciais). Les actions préférentielles sont divisées en actions sans droit de vote (ações preferenciais sem voto) et actions à rachat (ações preferenciais remíveis).
- Trois structures de gestion sont possibles:
- Assemblée générale et directeur;
- Assemblée générale, directeur, conseil de surveillance;
- Assemblée générale, conseil d’administration, conseil de surveillance (auditeur), secrétaire de la société.
- L’entreprise doit obligatoirement disposer d’un bureau au Portugal.
First Legal Portugal propose un service d’enregistrement de sociétés anonymes (SA) partout au Portugal, y compris à Madère.
LES PRINCIPALES ÉTAPES DE L’ENREGISTREMENT D’UNE SOCIÉTÉ ANONYME (SOCIEDADE ANÓNIMA, S.A./SA):
- Définir une idée d’entreprise et rédiger un plan d’affaires – notre société propose des services de préparation de plans d’affaires personnalisés.
- Recherche de locaux pour la future société;
- Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital social minimum – avant de commencer l’enregistrement de la société, 30 % du capital social doit être déposé.
- Trouver un nom unique pour la future entreprise et obtenir le pedidos de certificado de Firma – réservation du nom de la société.
- Enregistrer la société au registre du commerce (registo comercial da sociedade).
- Enregistrer la société auprès des services fiscaux en soumettant une déclaration de début d’activité.
- S’enregistrer auprès de la sécurité sociale.
- Enregistrer l’acte de constitution auprès d’un notaire.
IL EXISTE 3 OPTIONS POUR ENREGISTRER UNE SOCIÉTÉ ANONYME (SOCIEDADE ANÓNIMA, S.A./SA):
- Mode spécial d’enregistrement des entreprises “empresa na hora”;
- Enregistrement en ligne via le portail https://eportugal.gov.pt/espaco-empresa/empresa-online;
- Méthode traditionnelle d’enregistrement.
Créer et gérer une entreprise au Portugal est considéré comme l’une des meilleures options pour les investisseurs étrangers. C’est également l’un des moyens les plus rapides d’obtenir un permis de résidence permanente dans un pays de l’Union Européenne.
LES PRINCIPALES RAISONS POUR LESQUELLES LE PORTUGAL EST ATTRACTIF POUR LES AFFAIRES:
- Faible fiscalité pour les entreprises, y compris les grandes entreprises;
- Zone économique franche de Madère;
- Accès libre au marché de l’Union Européenne;
- Conditions favorables pour obtenir un permis de séjour dans le cadre de l’immigration d’affaires;
- Attitude bienveillante envers les investisseurs étrangers;
- Enregistrement rapide des entreprises (jusqu’à 10 jours ouvrables);
- Prix abordables pour la location de bureaux et d’entrepôts;
- Conditions globalement favorables pour faire des affaires.
First Legal Portugal propose également une gamme de services pour les entreprises au Portugal, à savoir:
- Obtention d’un numéro fiscal pour les fondateurs;
- Ouverture d’un compte bancaire dans n’importe quelle banque au Portugal;
- Services comptables pour les entreprises au Portugal;
- Enregistrement de marques (TM).
