Enregistrement de Sociedade Limitada Lda au Portugal

ENREGISTREMENT D’ENTREPRISES ET SOCIÉTÉS AU PORTUGAL. COMMENT OUVRIR UNE ENTREPRISE AU PORTUGAL

First Legal Portugal propose un service d’enregistrement de sociétés sur l’ensemble du territoire du Portugal, y compris à Madère. L’une des formes juridiques les plus répandues pour les petites et moyennes entreprises est la Sociedade Limitada, Lda / Sociedade por Quotas, Lda.

LES PRINCIPALES ÉTAPES DE L’ENREGISTREMENT D’UNE SOCIEDADE LIMITADA, LDA / SOCIEDADE POR QUOTAS, LDA:

• Définir une idée commerciale;
• Obtenir un numéro d’immatriculation fiscale (NIF) – si le fondateur est un non-résident;
• Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital social minimum;
• Trouver un nom unique pour l’entreprise et obtenir le certificat de dénomination sociale;
• Enregistrer l’entreprise au registre du commerce (registo comercial da sociedade);
• Enregistrer l’entreprise auprès des services fiscaux en soumettant une déclaration (déclaration de début d’activité);
• S’enregistrer auprès de la sécurité sociale;
• Enregistrer l’acte de constitution auprès d’un notaire.

IL EXISTE 3 OPTIONS POUR L’ENREGISTREMENT D’UNE ENTREPRISE:

• Mode spécial d’enregistrement des entreprises “empresa na hora”;
• Enregistrement en ligne via le portail : https://eportugal.gov.pt/espaco-empresa/empresa-online;
• Méthode traditionnelle d’enregistrement de Lda.

Créer et gérer une entreprise au Portugal est considéré comme l’une des options les plus prometteuses pour les investisseurs étrangers.

LES PRINCIPALES RAISONS POUR LESQUELLES LA RÉPUBLIQUE DU PORTUGAL EST ATTRACTIVE POUR LES AFFAIRES SONT:

• Faible niveau de fiscalité pour les entreprises;
• Disponibilité de la zone économique franche de Madère;
• Accès libre au marché de l’UE;
• Conditions favorables pour l’obtention d’un permis de séjour pour toute la famille dans le cadre de l’immigration d’affaires;
• Une entreprise peut être créée par une seule personne, en tant que fondateur/directeur;
• Attitude favorable envers les investisseurs étrangers;
• Développement rapide des technologies de pointe;
• Enregistrement rapide des entreprises (jusqu’à 10 jours ouvrables);
• Prix abordables pour la location de bureaux;
• Conditions générales favorables à la conduite des affaires.

FIRST LEGAL PORTUGAL PROPOSE ÉGALEMENT UNE GAMME DE SERVICES POUR LES ENTREPRISES AU PORTUGAL, À SAVOIR:

• Obtention d’un numéro fiscal pour les fondateurs individuels;
• Ouverture d’un compte bancaire dans n’importe quelle banque au Portugal;
• Services comptables pour les entreprises au Portugal;
• Enregistrement de marques (TM).

Avant d’ouvrir votre propre entreprise au Portugal ou à Madère, il est important de comprendre quelle forme juridique organisationnelle convient à votre activité. Voici les principaux types actuellement disponibles:

• Entrepreneur individuel (empresário em nome individual, ENI) – responsabilité illimitée pour les dettes, absence de capital social minimum. C’est une entreprise où 1 fondateur peut également être directeur;
• Entreprise individuelle à responsabilité limitée (Estabelecimento Individual de Responsabilidade Limitada, EIRL) – 1 fondateur, qui est responsable vis-à-vis des créanciers à hauteur de la valeur des actifs;
• Société à associé unique (Sociedade Unipessoal por Quotas) – 1 fondateur unique, responsable uniquement à hauteur de la valeur de la quote-part signée. Le terme “Sociedade Unipessoal” ou “Unipessoal” doit figurer avant “Limitada” ou “Lda” dans la dénomination sociale;
• Société en nom collectif (Sociedade em Nome Colectivo);
• Société par actions ou société anonyme fermée (Sociedade por Quotas, Lda / Sociedade Limitada, Lda) – le montant du capital social est de 1 EUR ou 5 000 EUR, avec un minimum de 2 fondateurs. Le terme “Limitada” ou “Lda” doit figurer dans la dénomination sociale;
• Société anonyme ou société anonyme ouverte (Sociedade Anónima) – le montant du capital social est d’au moins 50 000 EUR, avec un minimum de 5 fondateurs. Les fondateurs sont responsables en proportion de leur contribution à l’entreprise;
• Société en commandite (Sociedade em Comandita);
• Coopérative (Cooperativa) – association à but non lucratif. Les revenus sont répartis en fonction des investissements réalisés.