Enregistrement d’entreprises à Madère (Portugal)

ENREGISTREMENT D’ENTREPRISE À MADÈRE (PORTUGAL)

Madère est un pôle économique et une zone économique spéciale qui attire de plus en plus d’investisseurs étrangers pour y ouvrir leur propre entreprise, grâce à ses avantages fiscaux considérables et à la charge fiscale la plus faible au Portugal. De plus, Madère dispose d’une infrastructure bien développée, ce qui en fait un endroit idéal pour les investisseurs étrangers souhaitant faire des affaires.

First Legal Portugal propose un service d’enregistrement d’entreprises dans la “zone offshore” de Madère. Les spécialistes de First Legal Portugal accompagnent la procédure d’enregistrement des entreprises, conseillent sur le choix de la forme juridique et de l’institution bancaire, assistent dans la recherche de locaux et répondent à toutes vos questions. À Madère, les mêmes formes juridiques organisationnelles que sur le reste du territoire portugais s’appliquent. Cependant, les formes d’entreprises les plus populaires à Madère sont:

• Sociedade Anónima (SA/SA) – société anonyme avec un capital social d’au moins 50 000 €, 5 actionnaires minimum, actions nominatives ou au porteur, siège social au Portugal.
• Sociedade por Quotas, Lda – société par actions fermée avec un capital social de 5 000 €, 2 fondateurs minimum, siège social au Portugal.

LES PRINCIPALES ÉTAPES DE L’ENREGISTREMENT D’UNE ENTREPRISE À MADÈRE:

• Trouver un nom unique pour la société et obtenir un pedidos de certificado de Firma (réservation du nom de l’entreprise);
• Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital social minimum avant l’enregistrement de l’entreprise;
• Trouver et enregistrer un bureau local avec une adresse physique et un agent local;
• Soumettre un ensemble de documents au registre des entités juridiques du Portugal (RNPC) et obtenir un certificat de constitution;
• Enregistrer l’entreprise auprès de l’administration fiscale en soumettant une déclaration de début d’activité (declaração de início de atividade);
• Si l’entreprise emploie des citoyens étrangers, l’enregistrer auprès du ministère du travail;
• Enregistrer l’entreprise auprès du service de sécurité sociale;
• Publier les statuts de l’entreprise dans un journal local;
• Enregistrer l’acte de constitution auprès d’un notaire;
• Enregistrer la comptabilité.

IL EXISTE 2 OPTIONS POUR ENREGISTRER UNE ENTREPRISE À MADÈRE:

1. Méthode traditionnelle – dépôt de la demande en personne auprès du registre national des entités juridiques du Portugal (RNPC);
2. Enregistrement en ligne.

LES PRINCIPAUX AVANTAGES DE L’ENREGISTREMENT D’UNE ENTREPRISE À MADÈRE SONT:

• Faible charge fiscale pour les entreprises, y compris les grandes entreprises;
• Possibilité de mener des activités commerciales dans la zone franche de Madère (MFTZ);
• Accès libre au marché de l’Union Européenne;
• Impôt sur les sociétés de 5 % jusqu’en 2027;
• L’anglais est la langue de communication dans l’environnement commercial à Madère;
• Accès aux conventions fiscales portugaises (DTA) – accords de double imposition conclus avec au moins 62 pays;
• Attitude favorable envers les investisseurs étrangers qui investissent leurs fonds dans l’économie portugaise;
• Enregistrement rapide des entreprises (jusqu’à 7 jours ouvrables);
• Possibilité d’ouverture à distance de l’entreprise;
• Conditions favorables en général pour faire des affaires.

Il est à noter qu’à Madère, une licence est nécessaire pour certaines activités telles que: l’assurance, la gestion de fonds, les services bancaires, la gestion fiduciaire, et les investissements collectifs.

FISCALITÉ À MADÈRE

• TVA – 22 %, pouvant être réduite à 12 % ou 5 %;
• Impôt sur les dividendes – 25 % (les citoyens étrangers fondateurs d’entreprises enregistrées à Madère en sont exemptés);
• Impôt sur les sociétés – 5 % jusqu’en 2027;
• Revenus de royalties, loyers – 15 %;
• Impôt sur les intérêts – 20 % (des exemptions peuvent s’appliquer).

First Legal Portugal propose également une gamme de services pour les entreprises au Portugal, à savoir:

• Obtention d’un numéro fiscal pour les fondateurs;
• Ouverture d’un compte bancaire dans n’importe quelle banque au Portugal;
• Services comptables pour les entreprises au Portugal;
• Enregistrement de marques (TM).