Dernière chance d’obtenir un permis de séjour au Portugal via le Golden Visa

Récemment, le gouvernement portugais a publié le texte final du projet de loi “Plus de Logement”. Bien que le projet de loi soit encore en discussion au Parlement dans les semaines à venir, le texte publié indique clairement que le programme du Golden Visa sera pratiquement supprimé.

Le gouvernement portugais est prêt à écouter les parties prenantes

La version proposée du projet de loi est nettement plus “douce” que la version précédente du 30 mars et prend en compte les souhaits des associations industrielles, des promoteurs immobiliers, des experts en droit constitutionnel, des gouverneurs régionaux, des pétitions publiques et d’un large éventail d’autres groupes d’intérêts.

Tout n’est pas si désespéré ?

Bien que la nouvelle version du projet de loi n’abandonne pas la cessation complète du programme dans sa forme précédente, sa rédaction n’est plus aussi radicale.

Voici les évolutions positives :

1. Pas d’effet rétroactif. Initialement, le gouvernement proposait de fixer la date limite du programme au 16 février. Si cette condition était maintenue, toutes les demandes déposées après cette date seraient annulées, et il y en a un nombre considérable. Au lieu de cela, le programme restera ouvert aux nouvelles demandes jusqu’à la publication des nouvelles modifications du cadre législatif. Cela permet à tous ceux qui souhaiteraient bénéficier du programme de soumettre leurs demandes conformément aux règles actuelles du Golden Visa avant la publication de la nouvelle loi (si, bien sûr, le projet de loi est adopté).
2. Conversion en visas D2 - mais sans l’exigence obligatoire de séjour de 183 jours. Les Golden Visas initiaux qui ne sont pas encore délivrés, ainsi que ceux en cours de renouvellement, seront convertis en visas D2 (visa d’entrepreneur) après leur approbation ou renouvellement. Il est tout à fait évident que les titulaires de Golden Visa/D2 ne seront pas soumis à l’exigence de séjourner dans le pays 183 jours par an, qui est généralement appliquée à la catégorie de visa D2. Au lieu de cela, le gouvernement, faisant une concession cruciale, propose désormais de maintenir le régime de séjour dans le pays pendant sept jours par an pour les titulaires de ces visas.
3. Les visas d’investisseur seront toujours disponibles pour les investissements culturels. Une autre évolution positive est la proposition de permettre l’obtention de permis de résidence basés sur des investissements pour les personnes qui investissent dans le soutien de la “production artistique et de la restauration ou de la préservation du patrimoine culturel”. Ces investissements doivent être approuvés par un ou plusieurs organismes compétents qui confirmeront la conformité de l’investissement. Ces organismes comprennent :
   
   • Agence portugaise pour l’investissement et le commerce extérieur ;
   • Banque de développement ;
   • Agence pour la compétitivité et l’innovation ;
   • Agence nationale pour l’innovation ;
   • Bureau de la stratégie, de la planification et de l’évaluation des questions culturelles ;
   • Autres organismes jugés appropriés, en fonction du sujet de l’investissement.

Que doivent faire les investisseurs potentiels ?

Il est donc possible d’affirmer que les candidats à l’obtention d’un permis de séjour via le Golden Visa devraient se dépêcher de soumettre leurs demandes. Le texte final du projet de loi prévoit que le programme du Golden Visa prendra fin le jour de l’entrée en vigueur de la loi. Compte tenu des informations sur l’agenda parlementaire, cette date devrait probablement tomber au début du mois de juin de cette année.

Le projet de loi ne prévoit pas de période de transition, bien que certaines concessions puissent encore être apportées lors des discussions parlementaires. Nous conseillons néanmoins aux investisseurs potentiels qui souhaitent bénéficier de tous les avantages du programme Golden Visa et obtenir un permis de séjour au Portugal pour eux-mêmes et leur famille de commencer la procédure le plus rapidement possible, car certaines étapes initiales prennent du temps, laissant moins de place à la réflexion.