Comment acheter un bien immobilier au Portugal

Le Portugal reste l’un des pays européens les plus attractifs pour l’investissement immobilier, et les raisons ne manquent pas. L’objectif principal lors de l’achat d’un bien immobilier est une utilisation personnelle (y compris pour vivre au Portugal) ou le développement d’une entreprise (immobilier commercial). Un agréable bonus dans les deux cas est l’obtention d’un permis de séjour dans ce pays.

L’attrait des investissements dans l’immobilier portugais est confirmé par les données statistiques sur le nombre de transactions d’achat. En effet, chaque trimestre, environ 2 500 transactions d’achat de biens immobiliers sont enregistrées par des étrangers. Le montant de ces transactions dépasse 800 millions d’euros par trimestre. Un facteur important reste la grande diaspora slave — plus de 50 000 habitants. Il est également assez facile d’établir une communication, car l’anglais est la deuxième langue principale. Parmi les avantages de l’investissement, on peut également citer les conditions climatiques de ce pays, car l’été au Portugal dure plus de 250 jours.

Il convient également de noter que le visa D7 comporte un certain nombre d’exigences, parmi lesquelles l’obligation de séjourner dans le pays au moins 183 jours par an. Les candidats pouvant prétendre à ce visa ne peuvent être que des étrangers de pays n’appartenant pas à l’UE. En ce qui concerne la première méthode, il existe des restrictions sur l’emplacement des biens résidentiels.

Comment conclure une transaction et faut-il de l’aide ?

La décision d’achat doit être réfléchie, le futur propriétaire doit déterminer le type de bien immobilier, son emplacement. Ce dernier critère influence particulièrement le coût. L’acheteur doit comprendre clairement ce qu’il veut — un terrain, une maison, un appartement ou un studio. Il est également souhaitable de formuler des exigences quant à l’état du bien : doit-il être prêt à habiter ou nécessiter des travaux de rénovation/réhabilitation.

Un acheteur non familier avec le marché local peut rencontrer certaines nuances. Il est donc fortement recommandé de s’appuyer sur le soutien de spécialistes dans ce domaine. Cela aidera à traverser facilement toutes les étapes, à savoir :

1. Processus de sélection du bien qui répond le mieux aux besoins de l’acheteur ;
2. Réservation du bien en concluant un accord préliminaire ;
3. Effectuer des vérifications tant de l’acheteur que du vendeur ;
4. Signature du contrat de vente ;
5. Établissement du dossier nécessaire avec enregistrement du bien immobilier.

Si l’acheteur souhaite gérer le processus lui-même, cela nécessitera sa présence physique dans le pays à chaque étape. En cas d’accompagnement juridique du processus par une société intermédiaire, la majeure partie du travail sera confiée aux représentants autorisés. Cela permet de venir dans le pays effectivement au stade de la signature du contrat. Il ne faut pas s’inquiéter que l’investisseur puisse être confronté à une fraude, car les activités des agences fournissant un accompagnement juridique des transactions immobilières sont strictement contrôlées par l’État.

Aide au choix du bien

Le choix peut être fait personnellement, mais cela ne protégera pas contre les vendeurs malhonnêtes et les éventuels pièges. Si le processus de recherche et d’achat est accompagné par un avocat, cela aidera à éviter les nuances connues uniquement des spécialistes locaux.

Le processus dépend du format choisi par l’investisseur. Il n’est pas du tout obligatoire de venir au Portugal. L’agence sélectionnera et vérifiera les meilleures offres, et l’acheteur les évaluera en ligne (via des photos et des vidéos).

Processus de réservation du bien

Avant de conclure le contrat d’intention, les représentants autorisés (avocats) ouvriront un compte bancaire pour l’acheteur et obtiendront pour lui un numéro fiscal. Ensuite, un contrat d’intention (accord préliminaire) sera signé, dans lequel les conditions de l’acompte et les modalités des règlements mutuels entre les parties seront définies. Le montant de l’acompte est généralement de 10 à 20 % du montant total. Le contrat contient également les conditions de restitution de l’acompte si la transaction échoue pour des raisons indépendantes de l’investisseur. L’accord préliminaire décrit le bien et son état actuel.

Réalisation de l’audit juridique

Une procédure bureaucratique qui prend du temps. Cependant, les avocats travaillant depuis longtemps sur le marché immobilier au Portugal aideront à réduire le temps de vérification. Cette étape prévoit la vérification des deux parties au contrat de vente, ainsi que le paiement par l’acheteur de la taxe d’acquisition de propriété.

L’acheteur devra réunir un ensemble de documents obligatoires :

• Passeport de l’investisseur lui-même et de ses plus proches membres de la famille ;
• Assurance médicale ;
• Certificat d’absence de casier judiciaire dans le pays d’achat du bien immobilier ;
• Certificat d’absence de dettes envers les autorités fiscales du Portugal.

Le dossier pour l’audit comprendra le contrat de vente préliminaire, ainsi que plusieurs déclarations et consentements à la vérification. Parallèlement, un dossier sera constitué pour obtenir le permis de séjour.

Procédure de signature du contrat

L’étape la plus importante, pour laquelle les spécialistes de l’agence intermédiaire aideront à se préparer. C’est à ce stade que le futur propriétaire du bien immobilier et investisseur dans l’économie du Portugal doit visiter ce pays ensoleillé. Il ne faut pas s’inquiéter que quelque chose ne se passe pas comme prévu, car toutes les vérifications et mesures préparatoires auront déjà été effectuées. La transaction sera conclue chez le notaire, après quoi le transfert du solde du prix du bien sera effectué depuis le compte du nouveau propriétaire.

Enregistrement du bien immobilier

Après la signature, une copie du contrat de vente est envoyée au service foncier pour effectuer les modifications correspondantes au cadastre avec l’insertion des données du nouveau propriétaire. Parallèlement, les données sont également transmises au service fiscal local (Autoridade Tributária e Aduaneira), où les informations sont mises à jour. L’étape finale de la coopération de l’investisseur avec l’avocat est l’obtention du certificat d’enregistrement (Certidão permanente predial).

Article des dépenses pour l’achat d’un bien immobilier

En plus du montant de l’investissement dans le bien immobilier, il faudra également payer un certain nombre de taxes et de frais dans le cadre de la transaction :

• Droit de timbre — implique une taxe de 0,8 % de la valeur du bien ;
• Taxe sur le transfert de propriété — jusqu’à 8 %, selon le montant de l’investissement et le type de bien immobilier ;
• Services du notaire — le plus souvent, représentent 1 % de la valeur ;
• Commission de l’agence et accompagnement juridique — jusqu’à 5 %.

Si vous avez de l’expérience dans l’achat de biens immobiliers, l’investisseur peut essayer de trouver lui-même un bien et de réaliser l’investissement. Cependant, un avocat aidera grandement à faciliter le processus, connaissant toutes les subtilités et nuances. En sollicitant une consultation, l’acheteur sera informé de toutes les étapes, de leur durée, ainsi que des dépenses supplémentaires. On peut affirmer avec certitude que la commission pour l’intermédiation sera plus que justifiée, car chaque étape sera optimisée en termes de temps.